Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site pateyisolation.fr (ci-après « le Site ») sur la manière dont Patey Isolation collecte et traite leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

En naviguant sur le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique.

2. Responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter Patey Isolation à l'adresse suivante : contact@pateyisolation.fr.

3. Données collectées

Patey Isolation collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

3.1 Données que vous nous communiquez

Via le formulaire de contact ou lors d'une demande de devis :

• Nom et prénom
• Raison sociale de l'entreprise
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Fonction ou poste (optionnel)
• Contenu de votre message et toute information que vous choisissez de nous communiquer

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site :

• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées, durée de visite, source de trafic
• Date et heure de connexion

Ces données sont collectées via des cookies de mesure d'audience uniquement si vous y avez consenti (voir section 9).

4. Finalités et bases légales

Finalité	Base légale	Données concernées
Répondre à vos demandes de contact et de devis	Mesures précontractuelles / Intérêt légitime (art. 6-1-b et 6-1-f RGPD)	Formulaire de contact
Gérer la relation commerciale avec nos clients	Exécution du contrat (art. 6-1-b)	Coordonnées professionnelles
Mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu	Consentement (art. 6-1-a)	Données de navigation anonymisées
Respecter nos obligations légales et comptables	Obligation légale (art. 6-1-c)	Données de facturation
Prospection commerciale B2B ciblée	Intérêt légitime (art. 6-1-f)	Email professionnel

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement :

• Aux équipes internes de Patey Isolation habilitées (direction, commerce, administration) ;
• À nos sous-traitants techniques, qui n'y accèdent que dans le cadre de leur mission et sont tenus à une obligation de confidentialité.

Nos sous-traitants principaux

Prestataire	Service	Localisation
Hostinger International Ltd	Hébergement du site	Serveur France
Google Ireland Ltd	Mesure d'audience (Google Analytics 4)	Union européenne / États-Unis
OVH SAS	Nom de domaine	France

Patey Isolation ne commercialise, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des tiers. Seule l'hypothèse d'un rachat de la société permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait tenu des mêmes obligations.

6. Transferts hors Union européenne

Certaines données techniques (Google Analytics) peuvent être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework entre l'UE et les États-Unis, ainsi que par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui du RGPD.

7. Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Demandes de contact sans suite commerciale	3 ans à compter du dernier contact
Données clients (relation commerciale active)	Durée de la relation + 5 ans
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Données de prospection B2B	3 ans à compter du dernier contact
Données de navigation (cookies)	13 mois maximum
Consentement aux cookies	6 mois

Au-delà de ces durées, les données sont soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée pour les obligations légales, soit anonymisées pour des analyses statistiques.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l'utilisation de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et réutilisable
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait
• Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à :

• Par email : contact@pateyisolation.fr
• Par courrier : Patey Isolation – 1 Fon de Crey – 33620 Marcenais

Patey Isolation s'engage à vous répondre dans un délai maximum d'un mois.

Opposition au démarchage téléphonique

Vous avez également le droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur bloctel.gouv.fr.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer sa fréquentation et améliorer votre expérience.

9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, mobile) lors de votre visite sur le Site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de conserver certaines informations.

9.2 Catégories de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires — déposés sans votre consentement, ils assurent le fonctionnement technique du site (session, sécurité, mémorisation de vos préférences cookies).

Cookies de préférences — mémorisent vos choix d'affichage. Déposés uniquement après consentement.

Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) — permettent de comprendre l'utilisation du site de manière anonymisée. Déposés uniquement après consentement.

Cookies marketing — mesurent l'efficacité de nos campagnes et peuvent personnaliser les contenus publicitaires. Déposés uniquement après consentement.

9.3 Gestion de vos préférences

À votre première visite, une bannière vous permet d'accepter, refuser ou personnaliser les cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le bouton « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies :

• Chrome
• Firefox
• Safari
• Edge

10. Sécurité des données

Patey Isolation met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Hébergement sur serveurs sécurisés en France
• Connexion chiffrée (HTTPS/SSL) sur l'ensemble du site
• Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• Sauvegardes régulières
• Mises à jour de sécurité du site et des logiciels tiers

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Patey Isolation notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures et informera les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Modification de la politique de confidentialité

Patey Isolation se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions légales ou aux services proposés sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable

La présente politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

13. Contact